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TERRISSON ET FILS (désignée ci-après par Notre Société)

SARL au capital de 48 000 euros

Siège social : Saint-Amans 48700 MONTS-DE-RANDON

Numéro de téléphone : 04.66.47.30.11

Numéro de fax : 04.66.47.37.83

Adresse de courrier électronique : contact@terrissonetfils.fr

Registre du Commerce et des Sociétés de Mende sous le numéro B 400 636 247 

N° de TVA intracommunautaire : FR86400636247

 

Conditions générales de vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 08/04/2019

Article 1 - Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec les sites internet www.terrissonetfils.fr et boutique.terrissonetfils.fr ci-après dénommés « le Site ».

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

Notre Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Notre Société conseille au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du client, de façon permanente, bas de chaque page du Site. A ce titre, elles sont opposables à tout client.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort Notre Société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Notre Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Notre Société jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

·         Sur Internet : www.terrissonetfils.fr ou boutique.terrissonetfils.fr ;

·         Par téléphone au 04.66.47.30.11 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;

·         Par mail à contact@terrissonetfils.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les photographies des articles présents sur Notre site sont données à titre d’illustration et ne sont en aucun cas des photos contractuelles. Le visuel des articles peut varier ou évoluer au fil du temps.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider, puis il reconnaît accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de cliquer sur le bouton « payer », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le "double clic " vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Notre Société sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

Les informations contractuelles relatives à la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. Notre Société conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est également envoyée au Client. Là encore, Notre Société conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Notre Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Notre Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Notre Société ou avec un autre site marchand.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Notre Société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le Site.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande sauf en cas de retrait en magasin. Toute vente non payée ne sera pas traitée. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par les moyens proposés sur le Site au moment du règlement de votre commande.

 

Article 6 – Retour des produits

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

En cas d'exercice du droit de rétractation, Notre Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Notre Société de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe I des présentes Conditions Générales de Vente à Notre Société, soit en adressant toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus.

Le Client peut également contacter Notre Société :

- par e-mail à l'adresse suivante : contact@terrissonetfils.fr ;

- par téléphone au 04.66.47.30.11 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, en se munissant de son numéro de facture

Notre Société accuse réception de la rétractation du Client par e-mail.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Notre Société, les frais de retour étant à la charge du Client.

Le Client doit renvoyer son article (ou ses articles) à l'adresse suivante :

S.A.R.L. TERRISSON ET FILS

Saint-Amans

48700 MONTS-DE-RANDON

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des produits lorsque la commande a été livrée), dans leur emballage d’origine (accessoires, notices, etc.), sans aucun marquage sur l’emballage et avec la documentation.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du client et ne seront pas remboursés.

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Notre Société conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Le Client peut également rendre son article directement dans notre magasin aux jours et horaires d'ouverture.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

·         La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

·         La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

·         La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

·         La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

·         La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

·         La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

·         La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

·         La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

·         La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

·         Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

·         La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Selon le Code de la Consommation, est considéré comme un consommateur, « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. »

Ainsi, si le client est un professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas. En revanche, le contrat peut être résolu par le client professionnel en cas de :

·         Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;

·         De hausse de prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

 

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation.

En cas de force majeure ou de non disponibilité des produits, Notre Société pourra également proposer au client un produit similaire, le paiement de la différence sera à la charge du client si le prix est supérieur au prix du produit indisponible, si le prix est inférieur, la différence lui sera remboursée. Le client pourra choisir de se faire rembourser sa commande ou de demander un avoir qu’il pourra utiliser sur une commande future.

En outre, le Site n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Notre Société se réserve le droit de refuser les commandes présentant une quantité trop importante d’articles identiques.

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué au Client. 

Suivant le mode de livraison choisi, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, Notre Société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer soit par e-mail, soit par téléphone, soit par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, ...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Notre Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Notre Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin, la responsabilité de Notre Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Notre Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Notre Société.  

 

Article 13 - Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Notre Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces informations vous seront notamment demandées au moment de la création de votre compte ou au moment de la validation de votre commande. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur notre Site ou par e-mail à l’adresse : contact@terrissonetfils.fr ou par voie postale à l’adresse ci-dessous :

S.A.R.L. TERRISSON ET FILS

Saint-Amans

48700 MONTS-DE-RANDON.

Pour comprendre le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter à tout moment la rubrique « Vie privée » disponible sur notre site www.terrissonetfils.fr.

 

Article 14 - Archivage Preuve

Notre Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Notre Société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


Annexe I – Formulaire de rétractation

À l'attention de

SARL TERRISSON ET FILS

Saint-Amans

48700 MONTS-DE-RANDON

 

Fax : 04.66.47.37.83

Adresse électronique : contact@terrissonetfils.fr

 

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation totale/partielle (*) du contrat portant sur la vente du (des) biens suivant(s) :

 

 

 

 

 

Date de commande :

 

 

Date de livraison/retrait (*) :

 

 

Nom et prénom du (des) consommateur(s) :

 

 

 

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

 

 

 

Adresse électronique du (des) consommateur(s) :

 

 

 

 

Numéro de téléphone du (des) consommateur(s) :

 

 

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

 

 

 

Date :

 

 

 

(*) Rayez la mention inutile.